CONDITIONS D’UTILISATION

Généralités

My ASICS est un service gratuit en ligne permettant entre autres à l'utilisateur de créer des plans d'entraînement personnalisés à la course à pied, de tenir à jour un journal de bord en ligne et d'accéder à des statistiques, de sauvegarder des itinéraires et de les intégrer dans le journal de bord (ci-après dénommé « My ASICS »). My ASICS est offert par ASICS Europe B.V. (« ASICS »). Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales ») s'appliquent à My ASICS et à l'utilisation de ce service.

Propriété intellectuelle

ASICS ou ses concédants détiennent l'intégralité des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits attachés aux dessins ou modèles, des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle (déposés et non déposés) eu égard à My ASICS et à tous les supports et contenus associés (y compris toutes les applications) figurant sur le site Web de My ASICS ou à un autre endroit quelconque en relation avec My ASICS. Toute copie, reproduction, republication, tout désassemblage, toute décompilation, tout désossage, tout téléchargement, toute publication, toute diffusion, toute transmission, toute mise à disposition du public ou toute autre utilisation du contenu ou des supports de My ASICS à des fins autres que personnelles ou non commerciales sont interdits ou dans la mesure où les droits de l'utilisateur ne peuvent être limités par la législation en vigueur. L'utilisateur convient également de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir de tout contenu ou support de My ASICS, à des fins autres que personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu ou des supports de My ASICS requiert le consentement préalable écrit d'ASICS.

Les noms, images et logos identifiant ASICS ou des tierces parties ainsi que leurs produits et services sont assujettis aux droits d'auteur, aux droits attachés aux dessins et modèles et aux marques commerciales d'ASICS et/ou de tierces parties. Aucun terme contenu dans les conditions présentes ne doit être interprété comme conférant une licence ou un quelconque droit d'utilisation de toute marque commerciale, droits attachés aux dessins ou aux modèles ou en vertu d'un droit d'auteur d'ASICS ou de tout autre tiers.

Données

ASICS n'est tenu par aucune obligation de conserver et de tenir à jour toutes données saisies ou communiquées à My ASICS par l'utilisateur. ASICS n'est pas tenu d'assurer un type de sauvegarde quelconque de données fournies par l'utilisateur.

Publication de contenu

Seuls les informations, les textes ou les autres données (ci-après dénommés le « Contenu ») créés par l'utilisateur ou autorisés à être publiés par son propriétaire peuvent être publiés sur My ASICS ou par l'intermédiaire de ce dernier (incluant sans s'y limiter le forum). Le Contenu ne doit pas enfreindre les Conditions générales, les droits des autres utilisateurs ou le droit applicable. L'utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu téléchargé ou diffusé de toute autre manière par le biais de My ASICS. L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer tous les risques liés à la publication du Contenu et de ne pas tenir ASICS responsable de tout contenu publié par l'utilisateur. L'utilisateur convient en outre qu'ASICS puisse, sans limitation ni obligation envers lui, utiliser de la manière dont ASICS juge appropriée, tous les commentaires, les suggestions, les réclamations et les autres commentaires fournis par l'utilisateur à My ASICS ou ASICS.

L'utilisateur s'engage, lorsqu'il charge ou transmet d'une autre façon tout Contenu sur le Site, à divulguer ledit Contenu aux fins de respect de la législation en matière de droits de propriété intellectuelle et à nous concéder le droit d'utiliser l'intégralité du Contenu, de la manière que nous jugeons opportune, y compris sans s'y limiter, la copie, l'affichage, l'interprétation ou la publication sous quelque format que ce soit et sur tout support, la modification, l'intégration dans d'autres supports ou la réalisation d'œuvre dérivée basée sur ledit Contenu. En soumettant, en publiant ou en affichant le Contenu, l'utilisateur concède à ASICS une licence perpétuelle (pendant la durée totale de la protection des droits respectifs), irrévocable, mondiale, libre de tout droit d'auteur et non-exclusive, permettant de reproduire, adapter, modifier, traduire, numériser, interpréter en public, afficher en public et distribuer tout Contenu que l'utilisateur a chargé, envoyé, publié ou affiché par l'intermédiaire du Site. L'utilisateur consent à ce que cette licence inclue le droit pour ASICS de mettre ledit Contenu à la disposition d'autres entreprises, organisations ou individus qui entretiennent des relations avec ASICS. L'utilisateur consent par ailleurs à ce qu'ASICS puisse (a) transmettre ou distribuer son Contenu par le biais de différents réseaux publics et divers média ; et (b) modifier le Contenu de l'utilisateur aux fins d'adaptation et de conformité dudit Contenu aux exigences techniques liées à la connexion des réseaux, des appareils, des services ou des média ou d'une manière jugée appropriée par ASICS, telle que décrite ci-dessus. L'utilisateur convient que ladite licence autorisera ASICS à prendre des mesures. Par dérogation expresse à ses droits moraux (incluant tous les droits de paternité, d'intégrité, de divulgation et de retrait ainsi que tous les autres droits pouvant être reconnus ou faisant référence à des droits moraux) dans la limite autorisée par la législation en vigueur, l'utilisateur accepte et reconnaît (i) que son Contenu est exploité au nom d'ASICS, (ii) que, selon le cas, son Contenu est communiqué au public, à l'entière discrétion d'ASICS, (iii) qu'ASICS est autorisé à modifier le Contenu de l'utilisateur, selon les besoins de son activité, (iv) qu'il n'est pas autorisé à exercer son droit de retrait dudit Contenu, le cas échéant, et (v) qu'il n'est pas autorisé à exercer son droit de paternité, le cas échéant, d'une manière susceptible de gêner notre utilisation du Contenu de l'utilisateur, conformément aux termes de cette section, et accepte en outre toute action entreprise par ASICS qui pourrait enfreindre lesdits droits moraux, en l'absence d'un tel consentement.

L'utilisateur reconnaît et accepte la non-responsabilité d'ASICS quant à l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle liés ou en relation avec tout Contenu publié par un tiers quelconque sur My ASICS. ASICS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier, modifier ou supprimer tout Contenu, en intégralité ou en partie, qu'ASICS juge, à son entière discrétion, non-respectueux des présentes Conditions générales, illégal ou autrement inacceptable, indésirable, inapproprié ou inexact.

Aucune garantie

My ASICS et l'intégralité de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». ASICS, ses concédants et les autres fournisseurs déclinent toutes garanties, explicites ou implicites, incluant les garanties liées à l'absence de My ASICS et de l'intégralité de son contenu de tous défauts (y compris les défauts cachés ou latents), tout virus, le fonctionnement ininterrompu de ses fonctions, l'adéquation aux besoins de l'utilisateur, ou la correction desdites erreurs, et n'offrent aucune garantie implicite que My ASICS et l'intégralité de son contenu sont commercialisables, de qualité satisfaisante, adaptés à une fin ou à un besoin particulier, exempts de tout vice caché, ou exempts de toute contrefaçon, à moins que lesdites garanties implicites soient légalement incapables d'exclusion. Aucune information divulguée par ASICS, ses filiales ou leurs employés respectifs ou agents autorisés ne peut donner lieu à une garantie ou à un élargissement de la portée d'une quelconque garantie ne pouvant être déclinée dans le cadre d'une loi applicable. L'utilisation de My ASICS s'effectue aux propres risques de l'utilisateur et ASICS n'est tenu par aucune obligation de fournir un soutien de quelque nature que ce soit, ni de corriger toute erreur, d'effectuer des mises à niveau, des mises à jour, des corrections de bogues et/ou d'apporter des améliorations au Site et à son contenu. Certaines juridictions interdisent l'exclusion des garanties implicites et, par conséquent, les exclusions ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à certains utilisateurs.

Limitation de responsabilité

ASICS s'engage à fournir à l'utilisateur un service d'excellente qualité. Toutefois, ASICS ne peut être tenu responsable de tous dommages résultant de ou en relation avec My ASICS, quelle que soit la forme d'action entreprise, y compris en cas de manquement aux obligations contractuelles ou de préjudices. La limitation de responsabilité suivante ne s'applique pas en cas de dommage causé par la négligence grave ou l'inconduite volontaire d'un membre de la direction d'ASICS.

Révisions

ASICS se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer tout aspect, service ou contenu de My ASICS à tout moment, incluant sans s'y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et l'équipement nécessaire à l'accès ou à l'utilisation du Site. ASICS se réserve en outre le droit de mettre fin à My ASICS, dans son intégralité, sans être redevable d'une quelconque responsabilité ou obligation envers l'utilisateur. Par ailleurs, ASICS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, à son entière discrétion et à tout moment.

Résiliation

ASICS se réserve le droit, à sa discrétion, d'interdire l'accès ou l'utilisation de My ASICS, en totalité ou en partie, à l'utilisateur, incluant son compte, quelle qu'en soit la raison et sans préavis.

Droit applicable

Ces Conditions générales seront exclusivement régies par le droit néerlandais.